Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 18 octobre 2026
Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.
Les présentes conditions constituent un accord entre vous et PilotPost concernant votre utilisation de https://pilotpost.social et du service PilotPost (le « Service »). En créant un compte, vous acceptez les présentes conditions ainsi que notre Politique de confidentialité.
1. Le Service
PilotPost vous permet de connecter des comptes de réseaux sociaux, et d'y planifier et publier du contenu. Les plateformes et fonctionnalités disponibles dépendent de l'API et des autorisations de chaque plateforme, qui peuvent changer à tout moment et échappent à notre contrôle.
2. Votre compte
- Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité de conclure un contrat contraignant.
- Veillez à la sécurité de vos identifiants de connexion. Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte.
- Vous ne pouvez connecter que des comptes sociaux dont vous êtes propriétaire ou que vous êtes autorisé à gérer.
3. Abonnements et paiement
- Les offres payantes sont facturées d'avance chaque mois via Whop, notre prestataire de paiement, et sont renouvelées automatiquement jusqu'à leur résiliation.
- Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page Facturation. Vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période payée.
- Si un paiement échoue, vous disposez d'un court délai de grâce pour mettre à jour votre moyen de paiement. Passé ce délai, votre compte est suspendu et les publications planifiées ne seront pas publiées tant que le paiement n'aura pas été effectué.
- Les frais ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l'exige ou lorsqu'il en est indiqué autrement lors du paiement.
- Nous pouvons modifier nos prix moyennant un préavis d'au moins 30 jours. Les modifications s'appliquent à compter de votre prochaine période de facturation.
4. Votre contenu
Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous mettez en ligne. Vous nous accordez une licence limitée pour le stocker, le traiter et le transmettre uniquement dans le but de fournir le Service (par exemple, pour l'envoyer aux plateformes que vous sélectionnez). Vous êtes seul responsable de votre contenu et de la vérification que vous disposez des droits nécessaires pour le publier.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :
- publier tout contenu illégal, contrefaisant, haineux, harcelant, à caractère sexuel impliquant des mineurs, ou trompeur ;
- envoyer du spam, ou écrire sur WhatsApp ou ailleurs à des personnes qui n'ont pas donné leur accord ;
- enfreindre les conditions, les règles communautaires ou les limites d'utilisation de toute plateforme connectée ;
- tenter de pirater, de surcharger, de faire de l'ingénierie inverse ou de revendre le Service sans notre autorisation écrite.
Nous pouvons suspendre ou clôturer les comptes qui enfreignent ces règles, sans remboursement lorsque le manquement est grave.
6. Plateformes tierces
La publication dépend de plateformes tierces (telles que Meta, TikTok, Google/YouTube, LinkedIn, X, Pinterest et Bluesky). Votre utilisation de celles-ci est régie par leurs propres conditions. Nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité, de leurs changements de politique, de la suppression de votre contenu ou des mesures qu'elles prennent à l'encontre de vos comptes. Les utilisateurs de YouTube acceptent également les Conditions d'utilisation de YouTube.
7. Disponibilité
Nous nous efforçons d'assurer la fiabilité du Service, mais celui-ci est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que chaque publication sera publiée à une heure exacte ou sans erreur. Vérifiez vos publications importantes après leur mise en ligne.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, des pertes de bénéfices, des pertes de données ou des atteintes à la réputation. Notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 3 mois précédant la réclamation. Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi.
9. Fin de l'accord
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment (voir Suppression des données). Nous pouvons mettre fin au Service ou le suspendre moyennant un préavis raisonnable, ou immédiatement en cas de manquement grave aux présentes conditions.
10. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Si les modifications sont importantes, nous vous en informerons avant leur entrée en vigueur. La poursuite de votre utilisation du Service vaut acceptation de celles-ci.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République de Chypre, dont les tribunaux sont compétents, sans préjudice des droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur dans votre pays de résidence.
12. Contact
Des questions ? Écrivez à support@pilotpost.social.